Le 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté.
Ce projet de loi a pour objet de transformer l’accès à l’enseignement supérieur, notamment en écartant la procédure du tirage au sort, en favorisant une meilleure orientation en continu et en garantissant une personnalisation des parcours.
Il prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir la même qualité d’accès aux soins que l’ensemble de la population, ainsi que la création d’une contribution unique pour la vie étudiante – dont les boursiers seraient exonérés – fusionnant l’ensemble des cotisations liées à la vie de campus. Enfin, le texte entend reconnaître le principe de l’année de césure en l’ouvrant à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d’études ou leur projet.
Le texte définitif retient plusieurs dispositions introduites par le Sénat :
– S’agissant de la prise en compte de l’insertion professionnelle
- de créer des observatoires de l’insertion professionnelle dans chaque université, en remplacement des anciens bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, et d’instituer un observatoire national de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur ;
- de préciser que le perfectionnement de la maîtrise de la langue française est l’une des finalités du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
– S’agissant du respect du principe d’autonomie des établissements
- d’associer le chef d’établissement au dialogue mené par le recteur avec le candidat qui n’aurait eu aucune proposition ;
– S’agissant de la transparence de Parcoursup
- d’instituer un comité éthique et scientifique chargé de veiller au respect des principes de la procédure nationale de préinscription et des procédures d’examen des candidatures mises en place par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
- d’avancer au 1er janvier 2019 la date à laquelle l’ensemble des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur devra avoir intégré la plateforme d’admission Parcoursup avec toutefois la possibilité de solliciter, au regard de circonstances particulières, l’obtention d’une dérogation pour reporter cette inscription au 1er janvier 2020 ;
- de mettre à disposition des candidats, notamment sur Parcoursup mais aussi sur les sites internet des établissements, des statistiques complètes concernant les formations.
