3 questions à Gérard CORNU, Sénateur d’Eure-et-Loir, rapporteur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte ce texte est arrivé au Sénat ?

Le gouvernement avait, dans un premier temps, fait le choix de présenter un projet de loi d’habilitation à procéder par ordonnances et c’est un texte de ce type que les députés saisis en première lecture avaient adopté. Certaines ordonnances avaient toutefois pu être introduites dans le texte. Mais pour l’essentiel il restait un texte d’habilitation relativement ouvert donc sujet à conjectures, hypothèses et surenchères. Les salariés de la SNCF ont engagé un processus de grève à répétition et le Sénat était donc très attendu sur cette réforme.

Comment avez-vous décidé d’aborder le texte ?

La réforme ferroviaire est indispensable. Membre du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), j’avais donc bien en tête le cadre et les enjeux.

Le Sénat, le président Larcher en tout premier lieu, et plus largement la majorité sénatoriale, ont souhaité ouvrir une concertation avec les syndicats pour sortir de l’impasse, en transparence avec le gouvernement. Les présidents Larcher et Retailleau m’ont fait confiance et je les en remercie.

La majorité sénatoriale est dans l’opposition au gouvernement mais l’intérêt général doit toujours primer les divergences et clivages partisans qui n’avaient d’ailleurs en l’occurrence pas lieu d’être.

Le texte a été adopté en Commission puis en séance, sensiblement amendé ?

En effet j’ai proposé en Commission des amendements dans deux directions : sur le volet concernant les personnels dont la trajectoire professionnelle sera amenée à évoluer avec l’ouverture à la concurrence. Il s’agissait de les rassurer dans leur parcours professionnel, sans toucher naturellement le noyau de base de la réforme. À la Commission de l’aménagement du territoire, nous nous sommes attachés aussi, bien évidemment, à la préservation du maillage territorial. C’est à partir de ces deux axes majeurs que le texte a été adopté par le Sénat.