Champ d’application de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le champ d’application de la délégation donnée à l’exécutif d’une collectivité territoriale en matière de diagnostics d’archéologie préventive.
