La Pologne au sein de l’Union européenne

Le jeudi 7 octobre 2021, le tribunal constitutionnel de Varsovie s’est prononcé contre la suprématie du droit communautaire européen. Une provocation historique à l’encontre de l’Union européenne (UE) qui met en péril l’appartenance de la Pologne à celle-ci. Le pays n’est pas à son premier coup d’essai, une réforme judiciaire engagée en 2016 avait déjà suscité la polémique en mettant en danger l’indépendance des juges polonais par l’existence de la chambre disciplinaire de la Cour Suprême. Cette dernière prévoit la possibilité de lever l’immunité des juges polonais et de réduire leur salaire, principe contraire à l’Etat de droit européen. Le 14 juillet 2021, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait donc rendu un jugement exigeant la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire, sans que celui-ci ne soit respecté par la Pologne. Depuis lors, la Commission européenne brandit le principe de « conditionnalité » dont découle la menace du non-versement des fonds de relance européens après la crise sanitaire en cas de non-respect de l’Etat de droit. Le mercredi 27 octobre 2021, la Pologne est finalement condamnée par la CJUE à une astreinte d’un million d’euros par jour passé sans mettre fin à la chambre disciplinaire, somme qui pourrait lui être directement prélevée si elle refuse de la verser.

Cet affrontement juridique apparait très inquiétant au regard du Brexit et du soutien apporté par la Hongrie à la Pologne. Il est en effet susceptible d’insuffler un mouvement grandissant de contestation des juridictions de l’UE et d’affirmation des souverainetés nationales au détriment du respect des normes européennes. Sans conteste, le fonctionnement juridique communautaire peut et doit être critiqué dans une perspective d’amélioration, mais de telles provocations de la part de pays membres sont intolérables car elles risquent de conduire au délitement irréversible de la coopération européenne.