Communes menacées de désertification médicale

Le Sénat a donné la possibilité aux communes classées en « zone à surveiller », qui réalisent des investissements immobiliers destinés à des professionnels de santé, de bénéficier du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les communes menacées de désertification médicale. Ce qui n’est le cas actuellement que si elles sont classées en zone déficitaire.
C’était une proposition qui visait à aider les communes à lutter contre la désertification médicale que le gouvernement a rejeté, sans proposer de solutions alternatives.