La dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :

A- La dotation forfaitaire des communes (art L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT)

La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie communales.

Cette dotation, qui existe depuis 1993, a fait l’objet de plusieurs réformes qui ont consolidé en son sein des composantes d’origine diverse qui expliquent son niveau actuel et la variabilité de son niveau entre les communes.

Cette dotation se décompose en cinq parts :

• une dotation de base dont le montant est fonction de l’évolution de la population, soit du nombre d’habitants de la commune ;
• une part proportionnelle à la superficie dont le montant est fonction de la superficie exprimée en hectare de la commune ;
• une part « compensations » correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle ainsi qu’à la compensation des baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle  (DTP) supportées par certaines communes entre 1998 et 2001, incluses depuis 2004 dans la dotation forfaitaire ;
• un complément de garantie qui visait à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004-2005. Dans un contexte de stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités, ce complément est minoré depuis 2009 ;
• une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

B- Les dotations de péréquation communale (cliquez pour voir)