La Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe
La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux.
En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation de l’enveloppe nationale de la DGF entre 2017 et 2021, à hauteur de 1,9%, les maires de nombreuses communes doivent faire face à des variations à la baisse du montant de leur dotation, dont les raisons restent opaques et constituent la source d’un sentiment d’iniquité.
Ces disparités s’expliquent par la variation des critères pris en compte dans le calcul de la dotation. En effet, bien que son enveloppe nationale reste relativement stable, le montant perçu par chaque collectivité peut varier d’année en année pour refléter l’évolution des dynamiques démographiques des collectivités et des critères de richesse, de ressources et de charges de chacune d’entre elles.
Il ressort cependant que le montant de la DGF résulte de variables multiples qui génèrent des dynamiques évolutives peu intelligibles au gré des décisions gouvernementales parfois illisibles. Ce constat récurrent engendre alors des interrogations et des inquiétudes légitimes de la part des élus locaux, en particulier des maires de communes rurales.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous une explication précise, qui ne se veut malgré tout pas exhaustive, des éléments qui constituent la DGF.
A- La DGF en dates et en chiffres
B- Objectifs et composantes de la DGF
C- Les critères de répartition de la DGF
II- La dotation globale de fonctionnement des communes comprend :
