Édito de la lettre du 25 juillet 2022

Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la première séance, le décor a rapidement été planté et il en dit long car la forme, rarement spontanée en politique, est souvent porteuse de sens. Le contraste, recherché, entre les parlementaires des deux extrêmes a atteint sa cible dans les médias. Ceux de LFI, sans surprise en mode « pré-révolutionnaire », éructaient et cassaient les codes, tandis que ceux du RN, en quête de respectabilité, affichaient ostensiblement une attitude digne. Tout cela n’étant que mise en scène et orchestration, que s’est-il passé sur le fond ?

Deux textes ont principalement été étudiés, en procédure accélérée (un passage dans chaque hémicycle puis une commission mixte paritaire avant l’adoption définitive par les deux assemblées). L’un, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, est arrivé quasiment à son terme puisqu’un accord a été trouvé en commission mixte paritaire. L’autre, sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a été débattu à l’Assemblée nationale et le sera cette semaine au Sénat.

Prenons le premier texte, qui est instructif pour la suite de la mandature.

Premier acte : Le projet de loi concernant la lutte contre l’épidémie est sorti de l’Assemblée nationale assez nettement modifié par rapport au projet initial. Notamment l’article 2 n’a pas été adopté. Il prévoyait de prolonger la possibilité, pour le Gouvernement, d’imposer la présentation d’un document sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal (notamment entre la France hexagonale et la France des territoires ultramarins et de la Corse) jusqu’au 31 mars 2023. Ensuite, lors d’un débat houleux, les députés LFI et RN ont défendu le même objectif : celui d’autoriser dès à présent la réintégration des soignants non vaccinés contre le coronavirus. En vain, puisque les amendements n’ont pas été jugés recevables, au grand dam des parlementaires des deux partis.

Deuxième acte : Dès la semaine suivante, le Sénat a considéré qu’au regard de la situation sanitaire le maintien d’un dispositif de contrôle aux frontières se justifiait, à condition de le restreindre strictement. Ainsi, le Gouvernement pourrait imposer la présentation d’un certificat sanitaire de voyage, mais seulement en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave. Des dispositions semblables ont été adoptées pour les territoires ultramarins en tenant compte de l’état de saturation des systèmes locaux de santé. Concernant le sujet de la réintégration des personnels soignants non vaccinés, le Sénat a souhaité conditionner celle-ci non pas à une décision arbitraire du Gouvernement, mais à l’avis de la Haute Autorité de santé. Enfin, dans le cadre de cette épidémie, il ne sera plus possible pour le Gouvernement de réactiver un passe sanitaire ou vaccinal, ou encore de confiner la population sans passer devant les deux assemblées.

Troisième acte : La commission mixte paritaire qui s’est réunie dans la foulée a confirmé, à quelques détails près, le travail de la Haute Assemblée, et c’est là le grand enseignement de ce premier texte.

Du fait des nouveaux équilibres politiques et de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale et au Sénat, il ne sera dorénavant plus possible pour un parti politique d’imposer seul sa vision. Des accords devront être noués, des compromis trouvés. La droite sénatoriale, qui se place dans une opposition constructive au Gouvernement, cherchera à enrichir chaque projet de loi et à y apporter des dispositions conformes à ses convictions. L’opportunité se présentera particulièrement avec le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ainsi, elle aura à cœur d’introduire des mesures non seulement à destination de ceux qui bénéficient de la solidarité nationale – cela a été traité par les députés –, mais aussi de ceux, nombreux, qui travaillent pour de bas salaires et qui voient se réduire année après année, dans un contexte inflationniste qui ne les favorise pas, l’écart entre rémunérations et allocations. Le travail doit être valorisé et l’augmentation du pouvoir d’achat doit  profiter d’abord à ceux qui participent à la vie économique du pays. C’est ce que défendra le Sénat cette semaine, et il sera instructif de suivre l’évolution du texte.

Les nouveaux équilibres politiques laissent une part trop importante, à mon goût, aux extrêmes, mais, en contrepartie, obligent à trouver des compromis qui permettront aux réformes d’aller davantage dans le sens de ce qui m’apparaît utile pour la France.

À l’orée de la période où notre pays marque une pause estivale, c’est cette approche optimiste que je vais emporter dans mes bagages.

À tous, je souhaite d’excellentes vacances… loin des tumultes de la vie politique.