Le gouvernement annonce un plan d’économies de 10 milliards d’euros en 2024
Le Sénat n’a eu de cesse de dire que la croissance pour 2024 était surestimée et que le projet de loi de finances était basé sur une hypothèse insincère. La publication d’un décret le 21 février lui a donné raison.
Deux mois à peine après la promulgation de la loi de finances pour 2024, le gouvernement a annoncé par décret l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits de paiement.
Ce montant est le maximum autorisé par la loi en matière de réduction des crédits de l’État par décret. Il représente 1,5% des crédits de la loi de finances pour 2024. Le gouvernement justifie cette décision en mentionnant d’une part des recettes fiscales en 2023 très inférieures à celles prévues pour 2024, et d’autre part, la révision à la baisse de la prévision de croissance en 2024, de 1,4% à 1%. La conjoncture internationale actuelle et notamment la situation géopolitique tendue, le ralentissement de la croissance en Chine comme en Allemagne, expliquent ces prévisions. En conséquence, le déficit public prévu à -4,9% en 2023 sera « significativement » dépassé, rendant la loi de programmation pour les finances publiques 2023-2037 déjà caduque.
Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a également annoncé que les 12 milliards d’euros d’économies prévues en 2025 devront être portées à 20 milliards afin d’atteindre un déficit en dessous de 3% en 2027.
Les pistes d’économies mentionnées par le ministre s’apparentent à celles proposées par les Républicains dans son programme d’économies. Elles concernent :
- La réduction de la durée d’indemnisation du chômage ;
- la simplification administrative ;
- la baisse des aides aux entreprises ;
- des aides à la formation et l’apprentissage ;
- des aides aux cinémas ;
- certains dispositifs de prise en charge médicaux ;
- certains dispositifs de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique.
Les thématiques impactées par les pistes d’économies sont :
- l’écologie (-2,1 Md € dont -500 millions d’euros pour le fonds vert)
- le travail et l’emploi (-1,1 Md €)
- la recherche et l’enseignement supérieur (-904 M€)
- l’aide publique au développement (-742 M€)
- la cohésion des territoires (-737 M€ dont -300 M€)
- l’enseignement scolaire (-691 M€)
- la justice (-328M€)
- la solidarité, l’insertion et l’égalité (-307M€)
- la gestion des finances publiques : -235 M€
- la sécurité : -232 M€ (dont 134 M€ pour la police nationale et 20 M€ pour la gendarmerie)
- l’économie : -225 M€
- la culture : -204 M€
- le sport, la jeunesse et la vie associative : -180 M€
- l’immigration : -174 M€
- l’action extérieure de l’État : -174 M€
- l’administration générale et territoriale de l’État : -170 M€
- la défense : – 106 M€
- la transformation et la fonction publiques : -94 M€
- les Outre-mer : -79 M€
- l’agriculture : – 70 M€
- la santé : -70 M€ (dont -50 M€ pour la protection maladie, c’est-à-dire l’AME)
- la direction de l’action du Gouvernement : -51 M€
- les anciens combattants : -24 M€
- les avances à l’audiovisuel public : -20 M€
- le contrôle et l’exploitation aériens : -20 M€
- le conseil et le contrôle de l’État : -15 M
Il revient à chaque ministère de décider du détail de ces économies.
