Le Sénat demande la suspension du ZAN

Le 9 octobre, le sénateur Jean-Baptiste Blanc a tenu une conférence de presse suite au dépôt du rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires économiques, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances, sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.

Que retenir ?

Le groupe de suivi en charge de ce rapport a identifié trois leviers d’intervention essentiels à court terme :

1. Mettre la pression sur l’État qui n’a nulle part accompagner les collectivités territoriales. L’État doit prendre acte de la diversité des territoires, accorder une spécificité à chacun et prendre en charge ses responsabilités. Le rapport demande à l’État de donner des instructions claires à ses services déconcentrés.
2. Le coût de la sobriété foncière : il faut instaurer des mécanismes d’incitation à la réduction de l’artificialisation et des leviers pour favoriser la renaturation. Une mission sénatoriale est en cours sur le financement du ZAN.
3. Des modifications ciblées doivent être faites sur la réglementation pour redonner de l’espoir aux collectivités territoriales et leur permettre de gérer des injonctions contradictoires auxquelles elles sont soumises. Sur la question du logement par exemple, il faut trouver un moyen de réintroduire un régime d’exception ZAN pour les communes en déficit de logement social.

A moyen terme, il faut faciliter l’application de la stratégie de réduction de l’artificialisation à moyen terme. Pour cela, trois leviers également :

1. L’utilisation d’outils d’aménagement et d’ingénierie en faveur de la sobriété qui devront être renforcés à mesure que le ZAN montera en puissance.
2. L’introduction de nouveaux critères obligatoires pour territorialiser, dont des différentiels de densité, des dynamiques de peuplement et d’activité, et une protection du bâti agricole. La logique de concertation doit être privilégiée.
3. Une réforme doit être faite pour en rester au mode de calcul fait à partir des ENAF. En effet, il est plus facile pour les élus locaux et il permet de ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles et futurs.

« Le principe est le cadre fixé par la loi ; la répartition et la mise en œuvre doivent être décidées au niveau des territoires grâce à un renforcement des outils d’ingénierie, enfin mis à la disposition des collectivités. Si rien n’est fait, le ZAN constituera au mieux une impasse, au pire le ferment de nouvelles contestations qui affaibliront et discréditeront l’autorité de l’État. », Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.

De son côté, le sénateur Jean-Marc Boyer est allé plus loin dans la démarche en adressant au Premier Ministre Michel Barnier une lettre afin de lui demander la suspension du ZAN. Hugues Saury et Pauline Martin font partie des cosignataires.