Projet de loi de finances 2025 : quels impacts sur les collectivités territoriales ?

Le gouvernement a précisé les mesures destinées à réaliser les 5 milliards d’économies fixés pour les collectivités territoriales. Malgré certaines annonces positives telles que le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d’un « fonds de réserve » visant à générer 3 milliards d’euros d’ici 2025 inquiète les élus locaux.

Ce fonds obligerait les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 millions d’euros à utiliser leurs excédents budgétaires pour compenser tout écart entre leur solde prévisionnel et leur solde réalisé, dans une limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.

Selon la fédération des Intercommunalités de France, seraient concernés dans le Loiret la ville d’Orléans (3,7 millions) et Orléans Métropole (4,5 millions), le département du Loiret (13 millions) et la région Centre-Val de Loire (23,9 millions d’euros). A l’échelle nationale, 812 millions d’euros seraient demandés aux communes, 497 millions d’euros aux intercommunalités, 1,1 milliard d’euros aux départements et 606 millions d’euros aux régions.

Bien que ces montants ne soient pas encore officiels et n’intègrent pas les exonérations prévues par la loi, leur ampleur a déjà été dénoncée par les élus. En effet, cette mesure s’ajoute à d’autres baisses des recettes : la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la réduction de 487 millions € des variables d’ajustement, et la baisse du Fonds de compensation pour la TVA d’environ 800 millions € en raison de la diminution du taux de compensation forfaitaire de 16,404% à 14,850 %. En outre, bien que les dotations de péréquation progressent de 290 millions €, cette hausse est neutralisée par une réduction de la part forfaitaire de la DGF.

Ces baisses sont d’autant plus importantes qu’elles se cumuleront avec la réduction de 900 millions d’euros du Fonds Vert, un soutien clef pour l’investissement des collectivités dans la transition écologique.

Enfin, le PLF 2025 prévoit la suppression de l’avantage fiscal de la location meublée non professionnelle, ainsi que la réintégration des 2168 communes exclues pendant la transition au zonage « France ruralités revitalisation ».

Les sénateurs Mme Pauline Martin et Mr Hugues Saury, soucieux des efforts majeurs demandés aux collectivités, ont exprimé dans une tribune leur soutien et souligné la nécessité d’un dialogue parlementaire pour protéger les collectivités territoriales.