Dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement par les services de l’Etat de la taxe d’aménagement.
Cette situation, qui a des incidences financières défavorables pour les communes et les départements, dans un contexte budgétaire déjà très tendu, se révèle catastrophique pour les Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) dont la taxe d’aménagement constitue la ressource essentielle.
