Le Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Ce projet de loi a pour objet de demander au Parlement d’approuver l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-186.html