Revitalisation des cœurs de ville et centre-bourgs : j’ai cosigné la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

Fruit d’un travail transpartisan et d’une consultation nationale d’élus locaux, les rapporteurs du groupe de travail sénatorial ont rendu publique la proposition de loi portant un Pacte ambitieux en faveur de l’attractivité de nos centres-villes et centres-bourgs. Ce texte se veut complémentaire au plan gouvernemental « Action cœur de ville », qui ne s’appliquera qu’aux villes dites « moyennes ». Au-delà des mesures structurelles qu’elle contient, la proposition de loi entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux, et qui n’oublient aucun territoire.

Parmi les dispositions visant à réanimer les cœurs de villes et de bourgs :  le Pacte propose de renforcer l’attractivité des centres villes en réduisant la fiscalité pesant sur le commerce et l’artisanat, en accroissant l’offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l’offre de logements, en luttant contre le départ de services publics. Il propose de réduire le poids des normes, de moderniser le commerce de détail. Il va également plus loin par la régulation des implantations de grandes surfaces, la possibilité de moratoires locaux, l’instauration d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels, ou encore l’institution d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Synthèse de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/Synthese_des_propositions_du_groupe_de_travail.pdf