Équipements sportifs des collectivités locales : le Sénat souhaite mieux maîtriser le poids des normes

Le sujet des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités est devenu de plus en plus délicat à gérer pour les élus locaux. Leur multiplication conduit en effet les collectivités à ne plus pouvoir précisément distinguer les mesures utiles, des contraintes coûteuses et sans objet. 400 000 normes, réglementations et prescriptions impactent lourdement leurs finances.

Le Sénat propose notamment de renforcer la composition et les attributions de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), en améliorant la portée de son contrôle et en lui permettant de s’autosaisir, d’encadrer la production normative des fédérations sportives selon des principes de proportionnalité et d’adaptabilité, et de sensibiliser les fédérations sportives sur la nécessité de bien veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles.