Le Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles

Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d’éléments positifs tirés du bilan de l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles.

Si le cadre juridique est clair pour les agents de police municipale, il ne l’est pas autant pour les professions non réglementées, comme les pompiers et les personnels pénitentiaires.

Fort de ce constat, le Sénat a voté un texte qui permet d’harmoniser et d’aligner le régime juridique applicable à l’utilisation des caméras mobiles individuelles. Les sénateurs ont également pérennisé l’utilisation de ces caméras par les agents de police municipale.