Dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
M. Hugues Saury a attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles (TO-DE), du fait de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), à compter de l’année 2019.
