Les Choux : charte de l’élu local

Depuis la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, une charte en instaure les grands principes déontologiques. Destinée à préciser les droits et les obligations des élus, le maire ou le président doit en donner lecture et remettre un exemplaire aux conseillers lors de l’installation de la nouvelle assemblée locale, après élection de ses membres.

Cette obligation encore mal connue, est pourtant devenue immédiatement applicable. Les conseils départementaux, régionaux et les nouvelles assemblées intercommunales issues de procédures de fusion, doivent aussi veiller à s’y conformer.

La charte de l’élu local permet de poser clairement un certain nombre de « règles du jeu » de conduites et de fonctionnements à observer dans des situations concrètes pour le bien commun. Son contenu clarifie la question de l’engagement tout au long du mandat, les valeurs portées par les élus, les modalités de partage de l’information entre eux, la parité, ainsi que les normes de comportement que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants. Toutefois, bien qu’elle serve de socle à l’engagement des futurs élus elle est privée, en l’état actuel du droit, de valeur contraignante et en partie de sanction.

Adaptable à la situation de chaque collectivité locale, la commune des Choux dans le Giennois a choisi de proposer à l’ensemble des élus de son conseil municipal un support, simple, clair et compréhensible par tous. Le document aborde en une page les six thématiques d’importance auxquelles chacun doit se référer. Conflits d’intérêts, abus de pouvoir, délit d’initié, confidentialité, … En une phrase, tout est dit. La ville a souhaité aller plus loin : chaque élu s’engage et, est signataire de la charte qui est affichée dans la salle du Conseil municipal.

Un exemple à suivre.