Accord de libre-échange entre l’Union Européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le Sénat attentif à l’agriculture française

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Sur la base de positions précédemment prises par le Sénat en matière de négociations commerciales, ce débat a permis de réaffirmer les préconisations de notre Assemblée.

• une transparence des négociations ;
• une réciprocité dans l’ouverture des marchés publics et dans l’assouplissement des barrières sanitaires et phytosanitaires ;
• l’inclusion d’un volet environnemental et social opposable ;
• une prise en compte des produits agricoles, notamment des produits de l’élevage et les sucres spéciaux, afin qu’ils fassent l’objet de contingents limités et puissent bénéficier de mesures de sauvegarde spécifiques ;
• une évaluation et une prise en compte corrective des impacts négatifs ;
• le lancement de négociations visant à conclure des accords relatifs à la protection des investissements. Le Sénat se félicite, par ailleurs, qu’une meilleure prévention de l’impact cumulé des accords commerciaux sur les secteurs les plus sensibles, en particulier le secteur agricole, ait été adoptée.