Amendes de police
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences financières négatives pour les collectivités locales des dispositions du projet de loi de finances pour 2018, relatives aux amendes de police.
Les opérations communales de sécurité routière privées en 2018 par l’Etat de 95M€ de subventions !
