Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie
M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’existence d’une anomalie dans la prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il s’avère que des Français en situation d’invalidité se retrouvent bloqués, avec des ressources plafonnées et des revenus qui ne peuvent augmenter, alors que leur entreprise souhaite leur accorder une prime ou une augmentation de leur salaire.
