Attribution de la carte du combattant aux soldats présents en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964
Le 06 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi, que j’ai cosignée, destinée à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian.
Ce texte vise à combler un angle mort du droit actuel. Il fait bénéficier les militaires qui, en application des accords d’Evian, ont servi en Algérie après l’indépendance de ce pays, des dispositions applicables à ceux qui servent dans les opérations extérieures (Opex) auxquelles la France participe.
Précurseur de la défense des intérêts du monde combattant, le Sénat a mis un terme à l’injustice qui subsistait envers les soldats présents en Algérie jusqu’au 1er Juillet 1964.
Dès lors, le Premier ministre a en effet exprimé sa volonté de mettre en application cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2019.
