Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le Sénat a veillé à l’assouplissement et à l’allongement de l’éligibilité des très petites communes à l’obtention de leur classement en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif a été repris ...
En savoir plusCommunes menacées de désertification médicale
Le Sénat a donné la possibilité aux communes classées en « zone à surveiller », qui réalisent des investissements immobiliers destinés à des professionnels de santé, de bénéficier du Fonds de Compensation ...
En savoir plus# FOCUS PLF 2018 – Point sur les principales propositions du Sénat en faveur des collectivités territoriales
Suppression de la Taxe d’Habitation Le Sénat a rejeté la réforme de la taxe d’habitation. En effet, son dégrèvement pour 80% des contribuables, qui inquiète légitimement les maires conduit à ...
En savoir plusLe Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal
Le Sénat a mis en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Le premier thème de travail de la mission est la revitalisation de l’échelon ...
En savoir plusGEMAPI
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la ...
En savoir plusCompétences eau et assainissement : l’annonce du report du transfert obligatoire au 1er janvier 2026 sur la base d’une minorité de blocage
En février dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de communes et des ...
En savoir plusLe Sénat rejette le PLF 2018 en seconde lecture :
Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances pour 2018 dans sa nouvelle lecture au motif que des dispositions essentielles apportées par le Sénat n’ont pas été retenues ...
En savoir plusLe Sénat supprime la hausse de la CSG pour les retraités et les handicapés :
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Sénat a modifié le projet du gouvernement sur deux points particulièrement injustes. D’abord, le ...
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