Santé financière des entreprises du bâtiment
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la santé financière des entreprises du bâtiment. Lire ...
En savoir plusTraitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nouvelle méthodologie, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, ...
En savoir plusInscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein ...
En savoir plusGestion des fonds européens et délégation de compétence
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les processus de délégation de compétence en matière de ...
En savoir plusExercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la procédure d'autorisation d'exercice en France des médecins ayant obtenu leur ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 25 juillet 2022
Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la ...
En savoir plusStock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Lire la question
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (4)
Sur la question de l'automaticité du transfert du solde du budget annexe de l'eau d'une commune à l'EPCI à fiscalité propre au ler janvier 2026 Comme le rappelle la réponse ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (3)
S’agissant de la situation des syndicats situés sur plusieurs intercommunalités La loi « Engagement et proximité » dans son article 14, avait prévu pour les communautés de communes et d'agglomération, ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (2)
Concernant la possibilité de créer un syndicat infra-communautaire compétent en matière d'eau Le II de l'article 30 de la loi « 3DS » prévoit que « par dérogation (…), les ...
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