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Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux

4 août 2022

Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein ...

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Gestion des fonds européens et délégation de compétence

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les processus de délégation de compétence en matière de ...

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Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne

4 août 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la procédure d'autorisation d'exercice en France des médecins ayant obtenu leur ...

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Édito de la lettre du 25 juillet 2022

25 juillet 2022

Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la ...

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Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine

21 juillet 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Lire la question

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Transfert de la compétence eau et assainissement (4)

12 juillet 2022

Sur la question de l'automaticité du transfert du solde du budget annexe de l'eau d'une commune à l'EPCI à fiscalité propre au ler janvier 2026 Comme le rappelle la réponse ...

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Transfert de la compétence eau et assainissement (3)

12 juillet 2022

S’agissant de la situation des syndicats situés sur plusieurs intercommunalités La loi « Engagement et proximité » dans son article 14, avait prévu pour les communautés de communes et d'agglomération, ...

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Transfert de la compétence eau et assainissement (2)

12 juillet 2022

Concernant la possibilité de créer un syndicat infra-communautaire compétent en matière d'eau Le II de l'article 30 de la loi « 3DS » prévoit que « par dérogation (…), les ...

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Transfert de la compétence eau et assainissement (1)

12 juillet 2022

Dans le cadre du prochain transfert de la compétence « eau » et « assainissement » je vous propose de retrouver une note informative destinée à vous éclairer sur les ...

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La Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe

4 juillet 2022

La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux. En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation ...

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