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Transfert de la compétence eau et assainissement (1)

12 juillet 2022

Dans le cadre du prochain transfert de la compétence « eau » et « assainissement » je vous propose de retrouver une note informative destinée à vous éclairer sur les ...

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La Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe

4 juillet 2022

La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux. En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation ...

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La dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :

4 juillet 2022

A- La dotation forfaitaire des communes (Cliquez ici pour voir)    B- Les dotations de péréquation communale (art L. 2334-1 à L. 2334-23 du CGCT) Les dotations de péréquation communale ...

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La dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :

4 juillet 2022

A- La dotation forfaitaire des communes (art L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT) La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est ...

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Tour d’horizon de la DGF

4 juillet 2022

A- La DGF en dates et en chiffres Créée en 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et ...

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Édito de la lettre du 4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les électeurs ont tranché et le peuple souverain n’a pas souhaité donner la majorité législative absolue au président jupitérien. Par l’absence de campagnes politiques actives, le moins que l’on puisse ...

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Hugues Saury est l’invité du 6/9 – France Bleu Orléans du 21.06.2022

1 juillet 2022

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-du-6-9-de-france-bleu-orleans/orleans/hugues-saury-senateur-lr-du-loiret    

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