Transfert de la compétence eau et assainissement (1)
Dans le cadre du prochain transfert de la compétence « eau » et « assainissement » je vous propose de retrouver une note informative destinée à vous éclairer sur les ...
En savoir plusLa Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe
La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux. En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (Cliquez ici pour voir) B- Les dotations de péréquation communale (art L. 2334-1 à L. 2334-23 du CGCT) Les dotations de péréquation communale ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (art L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT) La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est ...
En savoir plusTour d’horizon de la DGF
A- La DGF en dates et en chiffres Créée en 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 4 juillet 2022
Les électeurs ont tranché et le peuple souverain n’a pas souhaité donner la majorité législative absolue au président jupitérien. Par l’absence de campagnes politiques actives, le moins que l’on puisse ...
En savoir plusHugues Saury est l’invité du 6/9 – France Bleu Orléans du 21.06.2022
https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-du-6-9-de-france-bleu-orleans/orleans/hugues-saury-senateur-lr-du-loiret
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