Édito de la lettre du 26 juillet 2021
Au moment où la France s’apprête à mettre entre parenthèses son activité, et chacun à prendre quelques vacances, cette fin juillet est chargée d’une brûlante actualité. Le Sénat, après l’Assemblée ...
En savoir plusPublicité des actes des collectivités territoriales
Par une question, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la publicité des actes des collectivités territoriales. ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 5 juillet 2021
De l'abstention ... Dans le précédent numéro de cette Lettre numérique, j’écrivais mon inquiétude à propos de l’abstention qui serait la probable gagnante des élections des 20 et 27 juin. ...
En savoir plusGestion et contrôle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi par les collectivités territoriales
M. Hugues Saury attire l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 16 juin 2021
À quatre jours des élections départementales et régionales, l’enthousiasme électoral n’apparaît pas. La campagne, lancée tardivement, n’a jamais trouvé son rythme. Et finalement, alors qu’on pouvait craindre que les régionales ...
En savoir plusProjet de loi : PJL de programmation relatif au développement solidaire
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En savoir plusDématérialisation de la procédure d’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale
Par une question écrite j’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la dématérialisation des professions de foi et du vote électronique ...
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