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Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration

16 juillet 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration de l'article L. ...

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Édito de la lettre du 9 juillet 2020

9 juillet 2020

On a perdu la clé ! Vendredi 3 juillet, effet de surprise avec la nomination d’un nouveau Premier ministre, Jean Castex, peu attendu à ce poste. Le nom du maire de ...

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Réponse de la garde des Sceaux au courrier des parlementaires sur le décret du 27 mai 2020

2 juillet 2020

À l'initiative du député LR Aurélien Pradié, j'ai cosigné un courrier alertant la ministre de la Justice sur le décret du 27 mai 2020 portant application de la loi du ...

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Édito de la lettre du 2 juillet 2020

2 juillet 2020

Les élections municipales sont enfin terminées. Dans plusieurs villes de notre département, la campagne a été longue et rude. Les situations sont maintenant clarifiées et le travail va pouvoir reprendre ...

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Jaunisse de la betterave

1 juillet 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virus de la jaunisse qui touche les cultures de betteraves. Lire la ...

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Cotisations des élus locaux

1 juillet 2020

Hugues Saury a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cotisations des élus locaux. Lire la question

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Ventes en l’état futur d’achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

24 juin 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

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Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

24 juin 2020

M. Hugues Saury a interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la crise ...

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Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

24 juin 2020

Par une question écrite, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ...

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Édito de la lettre du 24 juin 2020

24 juin 2020

Dimanche 21 juin, la Convention sur le climat, constituée de 150 citoyens tirés au sort, a approuvé à 95% son rapport final. Celui-ci résulte d’un travail de neuf mois et ...

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