Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière
La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité ...
En savoir plusEspaces naturels : Le Sénat limite la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires sans faute
La proposition de loi sénatoriale, adoptée le 31 janvier dernier visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public précise ...
En savoir plusDon de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants.
Le 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté, une proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de ...
En savoir plusLe Sénat a adopté le projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Ce projet de loi a pour objet de demander au Parlement d'approuver l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ...
En savoir plusLe 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté.
Ce projet de loi a pour objet de transformer l’accès à l’enseignement supérieur, notamment en écartant la procédure du tirage au sort, en favorisant une meilleure orientation en continu et ...
En savoir plusDéserts médicaux et mesures gouvernementales pour l’accès aux soins.
Le phénomène de désertification médicale est le résultat d'une conjonction de divers facteurs : un vieillissement des praticiens en activité, un recul des vocations de médecin généraliste, un moindre attrait ...
En savoir plusZones défavorisées simples (ZDS) : soutien à l’agriculture loirétaine.
J'ai souhaité apporter mon soutien aux agriculteurs loirétains en faisant part de leurs inquiétudes quant au futur périmètre des zones défavorisées simples, à l’occasion d’un entretien à l’Elysée avec Madame ...
En savoir plusDéviation de la RD 921 et projet de pont.
Le projet date de plus de 20 ans et n’a cessé d’être retardé et de faire couler de l’encre. Début janvier, le tribunal administratif d’Orléans a demandé au préfet du ...
En savoir plusDysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...
En savoir plusPlafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales
Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...
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