hs_admin, auteur sur Hugues Saury

Réforme de la taxe d’aménagement

28 octobre 2022

I. Quels sont les bâtiments concernés par la taxe d’aménagement ? La taxe d’aménagement concerne toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à ...

Avenir des lauréats des épreuves de vérification des connaissances 2021 sur liste complémentaire et sans affectation

27 octobre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé ...

L’info en + : le « 49.3 »

18 octobre 2022

Qu’est-ce que le « 49.3 » ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale ...

Lettre bimensuelle d’information n°75 du 18 octobre 2022

18 octobre 2022

Filet de sécurité inflation : périmètre et modalités

18 octobre 2022

L'article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit la création d'une dotation de soutien en faveur des communes et de leurs groupements les plus fragiles financièrement ...

Édito de la lettre d’information du 18 octobre 2022

17 octobre 2022

Il faut être âgé de 90 ans aujourd’hui pour avoir connu plus lourde actualité. Je regardais, il y a quelques jours, le journal télévisé de 20 heures d’une chaîne publique ...

Évolution de la prise en charge de la remédiation cognitive

6 octobre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du non remboursement des séances de remédiation neurocognitive par la sécurité ...

Lettre bimensuelle d’information n°74 du 3 octobre 2022

4 octobre 2022

Édito de la lettre d’information du 3 octobre 2022

30 septembre 2022

Le jour de publication de cette lettre correspond à la reprise de la session ordinaire des deux assemblées. La trêve estivale n’a pas apporté l’insouciance habituelle de cette période de ...

Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’Instruction en famille

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des difficultés rencontrées par certaines familles dans leur parcours d'obtention de ...