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Édito de la lettre d’information du 3 octobre 2022

30 septembre 2022

Le jour de publication de cette lettre correspond à la reprise de la session ordinaire des deux assemblées. La trêve estivale n’a pas apporté l’insouciance habituelle de cette période de ...

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Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’Instruction en famille

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des difficultés rencontrées par certaines familles dans leur parcours d'obtention de ...

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Conséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible ...

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Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant privés

30 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil ...

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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN

29 septembre 2022

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la ...

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Épandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2

8 septembre 2022

M. Hugues Saury a interrogé M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par ...

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Accès à l’information et action du service central du renseignement territorial

4 août 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question

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Éligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

4 août 2022

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...

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