Édito de la lettre d’information du 3 octobre 2022
Le jour de publication de cette lettre correspond à la reprise de la session ordinaire des deux assemblées. La trêve estivale n’a pas apporté l’insouciance habituelle de cette période de ...
En savoir plusDemande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’Instruction en famille
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des difficultés rencontrées par certaines familles dans leur parcours d'obtention de ...
En savoir plusConséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales
M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible ...
En savoir plusContrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant privés
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil ...
En savoir plusDifficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la ...
En savoir plusÉpandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2
M. Hugues Saury a interrogé M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par ...
En savoir plusAccès à l’information et action du service central du renseignement territorial
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question
En savoir plusÉligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation
Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...
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