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Modalités d’application du plan de relance dans le secteur agricole

28 janvier 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application du plan de relance dans le secteur agricole. Lire la ...

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Loi de finances pour 2021 : les principaux apports du sénat

19 janvier 2021

Après plus de 150 heures de débat tenus sur le projet de loi de finances pour 2021, vous trouverez une infographie sur les principaux apports du sénat en faveur des ...

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Restructuration des branches professionnelles

14 janvier 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives au regard des rapprochements de branches. ...

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Caducité des POS : la ministre des collectivités territoriales répond au courrier d’Hugues Saury

8 janvier 2021

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a répondu à Hugues Saury sur la caducité des POS au 1er janvier 2021.

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Édito de la lettre électronique du 8 janvier 2021

7 janvier 2021

Émile Coué était un pharmacien du xixe siècle qui a inventé la célèbre méthode de développement personnel fondée sur l’autosuggestion. C’est parce qu’il a été le précurseur de la pensée positive ...

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Loi de finances : ce qui change en 2021

7 janvier 2021

La loi de finances pour 2021 engage plusieurs réformes fiscales, touchant en particulier aux impôts dits « économiques ». Une nouvelle atteinte à l'autonomie fiscale dont les communes devront tenir compte pour ...

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Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie

7 janvier 2021

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique en matière de stocks stratégiques pour une prochaine pandémie. Lire ...

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Rodéos motorisés

31 décembre 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan et l'efficacité de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. ...

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Port du masque pour les enfants

24 décembre 2020

Par une question écrite j'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du port du masque dans les établissements scolaires ...

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