Journée nationale du souvenir de la Déportation – La République du Centre – 29/04/2019

Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et ...

Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une anomalie dans la prise en compte des salaires pour le versement de ...

Vaccin contre la grippe et couverture vaccinale

M. Hugues Saury a appellé l'attention Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vaccin contre la grippe et la couverture vaccinale. Lire la question  

Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

M. Hugues Saury appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'instruction INTB1822718J relative à l'application de la loi ...

Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des balayures de voirie comme amendement organique. Lire la question

Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Hugues Saury a interpellé le M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une véritable stratégie nationale de lutte contre la ...

Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France

Par une question écrite Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le fait ...

Champ des actions de prévention susceptibles d’être financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'élargir le champ des actions de prévention susceptibles d'être financées par la ...