Le Sénat étend et précise le cadre d’utilisation des caméras mobiles
Dissuader des comportements agressifs, apaiser des situations qui auraient pu dégénérer, permettre de recueillir des éléments de preuve sont autant d'éléments positifs tirés du bilan de l’expérimentation de l’utilisation des ...
En savoir plusLe Sénat corrige la réforme territoriale
Le Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Le texte entend contribuer à "revitaliser" les communes, améliorer ...
En savoir plusProjet de loi immigration : le Sénat préfère recevoir moins mais recevoir mieux !
Après les discours forts et fermes du gouvernement, les sénateurs attendaient un grand texte sur l'immigration et sur l'asile. Or, le texte s'est résumé à une panoplie de mesures techniques, ...
En savoir plusAdoption définitive de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025
Jeudi 28 juin 2018, le Sénat a adopté par 326 voix pour et 14 voix contre les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à ...
En savoir plusLe 26 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix contre 139
Retrouvez ci-après les apports du Sénat en première lecture : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201805/immigration_droit_dasile_et_integration.html
En savoir plusDifficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale.
Par une question écrite Hugues Saury a appelé l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les ...
En savoir plusDeux points préoccupants de la réforme constitutionnelle
I. La baisse du nombre des parlementaires ne doit pas conduire à ce que les territoires les moins peuplés, c’est-à-dire les territoires ruraux fassent les frais de la révision constitutionnelle. ...
En savoir plusBaisse du nombre de parlementaires : quelques chiffres
Le projet de réforme du gouvernement prévoit une baisse de 30% du nombre de parlementaires. Aujourd’hui, il y a 577 députés à l’Assemblée nationale et 348 sénateurs au Sénat. Avec ...
En savoir plusFOCUS sur la réforme constitutionnelle
La réforme se décline en trois projets de loi distincts : constitutionnelle, organique et ordinaire et prévoit notamment : La réduction du nombre de parlementaires (30%) et l'introduction d'une dose ...
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