Dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l’attention de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les retards chroniques, observés dans de nombreux départements, pour le recouvrement ...

Plafonnement à 80% de la part des subventions publiques dans le financement des investissements des collectivités locales

Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur le frein que constitue pour de nombreux projets d’investissement portés par ...

FIPD

Sensibilisé à ce sujet par de nombreux maires, Hugues Saury a, par une question écrite, appelé l’attention de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’absence de réponse positive ...

Les pré-enseignes, La Gazette Officielle du 10 janvier 2018 N° 2444

Prise en charge des détenus radicalisés, La République de Centre du 27 janvier 2018

Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon, La République du Centre 2 février 2018

Désignation de M. Hugues Saury à la commission départementale DETR

Gérard Larcher, Président du Sénat a désigné Hugues Saury pour siéger à la commission départementale pour la répartition des crédits de la dotation d’équipements et des territoires ruraux (DETR).

FNGIR

Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur les anomalies et inéquités que génère, dans certains cas, ...