Amendes de police
Par une question écrite, Hugues Saury a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières négatives pour les collectivités locales des dispositions du projet de loi ...
En savoir plusHydrocarbures
Hugues Saury a adressé une question écrite à Mme la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, afin d'attirer son attention sur la perte de recettes générée à terme ...
En savoir plusSécurité routière
Comment comprendre que le gouvernement envisage pour des raisons de sécurité d’abaisser à 80km/h la vitesse sur les routes départementale et dans le même temps de diminuer de 95 millions d’€ ...
En savoir plusFermeture du centre médico-psychologique (CMP) de Sully-sur-Loire
Je déplore une fois encore la fermeture, sans aucune concertation avec les élus, d’un service public de notre territoire. Si elle se confirme, cette disparition aurait des conséquences importantes pour ...
En savoir plusInauguration de ma permanence parlementaire
Près de 150 personnes sont venues lors de l’inauguration de ma permanence parlementaire, 21 rue de la République à Orléans, samedi après-midi 27 janvier. Merci à tous ceux qui ont ...
En savoir plusDotation de Solidarité Rurale (DSR)
Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2018, le Sénat a supprimé le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des ...
En savoir plusZone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le Sénat a veillé à l’assouplissement et à l’allongement de l’éligibilité des très petites communes à l’obtention de leur classement en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif a été repris ...
En savoir plusCommunes menacées de désertification médicale
Le Sénat a donné la possibilité aux communes classées en « zone à surveiller », qui réalisent des investissements immobiliers destinés à des professionnels de santé, de bénéficier du Fonds de Compensation ...
En savoir plus# FOCUS PLF 2018 – Point sur les principales propositions du Sénat en faveur des collectivités territoriales
Suppression de la Taxe d’Habitation Le Sénat a rejeté la réforme de la taxe d’habitation. En effet, son dégrèvement pour 80% des contribuables, qui inquiète légitimement les maires conduit à ...
En savoir plusLe Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal
Le Sénat a mis en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Le premier thème de travail de la mission est la revitalisation de l’échelon ...
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