Demande de clarification des critères d’autorisation de l’exercice de l’Instruction en famille
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des difficultés rencontrées par certaines familles dans leur parcours d'obtention de ...
En savoir plusConséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales
M. Hugues Saury a attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible ...
En savoir plusDifficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la ...
En savoir plusÉpandage des boues et lutte contre la propagation du SARS-CoV-2
M. Hugues Saury a interrogé M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par ...
En savoir plusSanté financière des entreprises du bâtiment
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la santé financière des entreprises du bâtiment. Lire ...
En savoir plusTraitement des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nouvelle méthodologie, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, ...
En savoir plusInscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d’être dangereux
Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessité de classer explicitement la race de chien american bully au sein ...
En savoir plusGestion des fonds européens et délégation de compétence
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les processus de délégation de compétence en matière de ...
En savoir plusExercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la procédure d'autorisation d'exercice en France des médecins ayant obtenu leur ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 25 juillet 2022
Ce premier mois de la seizième législature de la Cinquième République apporte des informations intéressantes sur le fonctionnement de la chambre basse et sur les nouveaux équilibres politiques. Dès la ...
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