Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire en Ukraine
M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le Premier ministre sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Lire la question
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (4)
Sur la question de l'automaticité du transfert du solde du budget annexe de l'eau d'une commune à l'EPCI à fiscalité propre au ler janvier 2026 Comme le rappelle la réponse ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (3)
S’agissant de la situation des syndicats situés sur plusieurs intercommunalités La loi « Engagement et proximité » dans son article 14, avait prévu pour les communautés de communes et d'agglomération, ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (2)
Concernant la possibilité de créer un syndicat infra-communautaire compétent en matière d'eau Le II de l'article 30 de la loi « 3DS » prévoit que « par dérogation (…), les ...
En savoir plusTransfert de la compétence eau et assainissement (1)
Dans le cadre du prochain transfert de la compétence « eau » et « assainissement » je vous propose de retrouver une note informative destinée à vous éclairer sur les ...
En savoir plusLa Dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) à la loupe
La DGF est une dotation dont la complexité technique ouvre la voie à de nombreux questionnements de la part des élus locaux. En effet, malgré une tendance témoignant d’une augmentation ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (Cliquez ici pour voir) B- Les dotations de péréquation communale (art L. 2334-1 à L. 2334-23 du CGCT) Les dotations de péréquation communale ...
En savoir plusLa dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) comprend :
A- La dotation forfaitaire des communes (art L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT) La dotation forfaitaire des communes est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est ...
En savoir plusTour d’horizon de la DGF
A- La DGF en dates et en chiffres Créée en 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et ...
En savoir plusÉdito de la lettre du 4 juillet 2022
Les électeurs ont tranché et le peuple souverain n’a pas souhaité donner la majorité législative absolue au président jupitérien. Par l’absence de campagnes politiques actives, le moins que l’on puisse ...
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