L’info en + : la motion de censure

Nouveauté de la Ve République, la motion de censure est un outil auquel seule l’Assemblée nationale peut avoir recours, pour manifester sa défiance à l’égard du Gouvernement. Elle est « l’arme ...

L’info en + : le « 49.3 »

Qu’est-ce que le « 49.3 » ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale ...

Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d’accueil du jeune enfant privés

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil ...

Accès à l’information et action du service central du renseignement territorial

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les obstacles à l'information rencontrés par le service central du renseignement territorial. Lire la question

Éligibilité du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité au compte professionnel de formation (CPF) des sessions de conseil stratégique à l'utilisation des produits ...

Le sénateur Saury (LR) demande une amélioration de la ligne Orléans-Paris – La République du Centre du 29/06/2022

Déploiement de la fibre optique

M. Hugues Saury a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique. Lire la ...

Compétence de défense contre incendie des maires

Hugues Saury a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence défense incendie des maires. Lire la question écrite

Conséquences de la baisse des certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’isolation

Hugues Saury a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux d'isolation. Lire la question ...