# FOCUS PLF 2018 – Point sur les principales propositions du Sénat en faveur des collectivités territoriales

Suppression de la Taxe d’Habitation

Le Sénat a rejeté la réforme de la taxe d’habitation. En effet, son dégrèvement pour 80% des contribuables, qui inquiète légitimement les maires conduit à une perte d’autonomie fiscale. La réforme proposée ne répond pas à la question du caractère inéquitable de cet impôt. Dès 2020, en effet, 52 municipalités n’auront plus de contribuables payants la taxe d’habitation ; 7 000 communes auront entre 0 et 5 contribuables imposables. L’Assemblée nationale a malheureusement maintenu le dégrèvement de la taxe d’habitation. Le Sénat a plaidé pour une révision globale de la fiscalité locale ; ce que le gouvernement a entendu.

Réforme de la Taxe professionnelle

Le Sénat a supprimé le projet de minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui fragilisait un peu plus encore des territoires anciennement industriels, avant d’être rétabli par l’Assemblée nationale.