Le Sénat maintient l’autorisation des pré enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale

Mardi 24 juillet 2018, le Sénat a repris la discussion entamée le 16 juillet dernier du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Lors de l’examen de l’article 54 BIS A relatif à l’implantation des pré-enseignes, Hugues Saury est intervenu en séance plénière pour défendre le maintien de la dérogation introduite à l’Assemblée nationale par Richard Ramos, député du Loiret, pour les restaurants en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir.

Plusieurs amendements ont été présentés visant à supprimer cette dérogation ou à l’étendre à d’autres activités.

A cet égard, Hugues Saury a indiqué, lors des explications de vote, que le texte de l’Assemblée nationale avait atteint un équilibre entre une approche environnementale restrictive et une autre économique extensive. Les restaurants ruraux ont un rôle d’animation, de lien social et représente souvent la dernière activité de nos villages. Il a rappelé que la disparition des pré enseignes avait fait baisser leur chiffre d’affaires jusqu’à 25 % ce qui est intenable pour ces entreprises. La présence de pré-enseignes pour les restaurateurs est une condition du maintien de leur activité en milieu rural.

Le Sénat n’a pas adopté les amendements présentés lors de l’examen de l’article 54 BIS A, et comme le souhaitait Hugues Saury l’article a été voté conforme ce qui le rend applicable.