L’info en + : la motion de censure
Nouveauté de la Ve République, la motion de censure est un outil auquel seule l’Assemblée nationale peut avoir recours, pour manifester sa défiance à l’égard du Gouvernement. Elle est « l’arme de contrôle » ultime de la Chambre basse, qui peut conduire à la démission du Gouvernement en place. Déjà brandie à plusieurs reprises depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, sa portée est en réalité essentiellement symbolique.
Il existe deux types de motions de censure, définis dans la Constitution de la Ve République : la motion « spontanée » (ou « offensive »), décrite à l’article 49 alinéa 2, et la motion « provoquée » (article 49 alinéa 3).
- Comment fonctionne une motion de censure ?
Dans les deux cas, une motion de censure requiert la signature d’un dixième des députés (soit 58) pour pouvoir être déposée.
La motion spontanée peut être déposée à tout moment, de l’initiative des députés. Elle n’est débattue que 48 heures après son dépôt. Passé ce délai, les députés ont droit à trois jours de séance maximum pour procéder au vote.
Une motion est adoptée si elle recueille la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit 289 voix, quel que soit le nombre d’élus présents dans l’hémicycle au moment du vote.
Les députés peuvent signer aux maximum trois de ces motions spontanées en session ordinaire, et une en session extraordinaire.
La motion de censure provoquée intervient lorsque le gouvernement a recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (voir fiche explicative), et engage sa responsabilité sur un texte de loi, pour le faire adopter sans le vote de l’Assemblée. Les députés disposent alors de 24 heures pour déposer une motion, qui est ensuite débattue et votée dans les mêmes conditions que la motion spontanée. Si aucune motion n’est déposée, le texte est considéré comme adopté.
- Quels en sont les effets ?
En cas d’adoption, le Gouvernement est contraint de présenter sa démission. S’il s’agit d’une motion provoquée, le texte qui justifiait l’utilisation du « 49.3 » est également rejeté.
Depuis le début de la Ve République, plus d’une centaine de motions de censure ont été déposées (à lui seul, le Premier ministre Raymond Barre en a affronté une vingtaine entre 1976 et 1981). Au cours de ce mois d’octobre, trois motions ont suivi l’utilisation par trois fois du « 49.3 » par la Première ministre Elisabeth Borne.
Cependant, depuis 1958, une seule a obtenu la majorité requise : en 1962, sous le gouvernement Pompidou. Le Président de Gaulle avait en effet décidé de procéder à un référendum pour permettre l’adoption de la révision constitutionnelle prévoyant l’élection du Président au suffrage universel direct, suscitant ainsi la désapprobation de la Chambre basse. En réaction à ce coup de force de l’Assemblée, Charles de Gaulle la dissout, provoquant de nouvelles élections législatives, qu’il remporte.
Aujourd’hui, les motions de censure ne sont déposées que par l’opposition, qui sait bien qu’elles ont fort peu de chance d’aboutir (depuis la réforme du quinquennat, le Président dispose systématiquement de la majorité – au moins relative – à l’Assemblée). Elles sont toutefois un moyen fort de manifestation d’une réelle opposition, régulièrement utilisé.
